Tax legislation for corporate events in Spain
Nouvelles importantes pour vos prochains événements d’affaires en Espagne !
Depuis le premier Janvier 2015, le gouvernement espagnol a mis en place une nouvelle loi sur la TVA permettant aux entreprises étrangères d’être exemptées de la TVA espagnole lors de l’organisation de meetings et d’événements d’entreprise ayant lieu en Espagne.
ÉVÉNEMENTS D’ENTREPRISE HORS TVA.
La condition préalable étant que l’événement doive être considéré comme une opération professionnelle, en ayant un environnement de travail et un but précis.
VOYAGES INCENTIVES ET TOURISTIQUES
Les voyages touristiques seront taxés à hauteur de 0%, 10% ou 21% de TVA en fonction des services contractés. Cliquez sur les onglets ci-dessous pour en savoir plus à propos des taux de TVA et des services.
Pour de plus amples explications, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider pour toute question.
LA TVA APPLICABLE
ÉVÉNEMENT D’ENTREPRISE INCENTIVE & LOISIR
Hors TVA
La facture de l’événement est effectuée sans TVA si ce dernier est considéré
comme une opération d’affaires comportant des services liés à
des meetings corporatifs, des conférences ou des conventions.
TAUX DE TVA POUR LES INCENTIVES
HORS TVA 10% TVA 21% TVA
Guides
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