Législation fiscale pour les événements d’entreprise | DMC
Nouvelles importantes pour vos prochains événements d’affaires en Espagne !
Depuis le premier Janvier 2015, le gouvernement espagnol a mis en place une nouvelle loi sur la TVA permettant aux entreprises étrangères d’être exemptées de la TVA espagnole lors de l’organisation de meetings et d’événements d’entreprise ayant lieu en Espagne.
En principe, deux scénarios sont envisageables :
Événements d’entreprise hors TVA
La condition préalable étant que l’événement doive être considéré comme une opération professionnelle, en ayant un environnement de travail et un but précis.
Voyages incentives et touristiques
Les voyages touristiques seront taxés à hauteur de 0%, 10% ou 21% de TVA en fonction des services contractés. Cliquez sur les onglets ci-dessous pour en savoir plus à propos des taux de TVA et des services.
Pour de plus amples explications, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider pour toute question.
la TVA applicable
Hors TVA
La facture de l’événement est effectuée sans TVA si ce dernier est considéré
comme une opération d’affaires comportant des services liés à
des meetings corporatifs, des conférences ou des conventions.
TVA taux 0%, 10% et 21%
Les factures dépendront du taux de TVA à appliquer
dépendant du service contracté (voir ci-dessous).
Taux de TVA pour les INCENTIVES
Guides
Audiovisuels
…
Hébergement
Service traîteur & Restaurants
Transferts
Services de nettoyage
Musées
Événements sportifs
…
Salles pour Meeting & Frais de location
Artistes, traductions, événement personnel, …
Affrètement de bateaux
Théâtres et entrées pour événements culturels
…
Faites des économies sur votre événement!
