Nouvelle législation sur la TVA depuis le 28/12/2014 : impact sur les agences réceptives espagnoles à partir de janvier 2015.

Nouvelle importante pour les événements à venir en Espagne !

Depuis le premier Janvier 2015, le gouvernement espagnol a mis en place une nouvelle loi sur la TVA permettant aux entreprises étrangères d’être exemptées de la TVA espagnole lors de l’organisation de meetings et  d’événements d’entreprise ayant lieu en Espagne.

En principe, deux scénarios sont envisageables :

Événements d’entreprise hors TVA :

La condition préalable étant que l’événement doive être considéré comme une opération professionnelle, en ayant un environnement de travail et un but précis.

Voyages incentives et touristiques :

Les voyages touristiques seront taxés à hauteur de 0%, 10% ou 21% de TVA en fonction des services contractés. Cliquez sur les onglets ci-dessous pour en savoir plus à propos des taux de TVA et des services.

TVA Applicable

Hors TVA :

La facture de l’événement est effectuée sans TVA si ce dernier est considéré

comme une opération d’affaires comportant des services liés à

 des meetings corporatifs, des conférences ou des conventions.

TVA taux 0%, 10% et 21%

Les factures dépendront du taux de TVA à appliquer

dépendant du service contracté (voir ci-dessous).

Taux de TVA pour les Incentives

Guides

Audiovisuels

etc

Hébergement

Service traîteur & Restaurants

Transferts

Services de nettoyage

Musées, événements sportifs,

etc

Salles pour Meeting & Frais de location

Artistes, traductions, événement personnel, …

Affrètement de bateaux

Théâtres et entrées pour événements culturels

etc

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